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Le droit immobilier en Pologne


Table des matières:

  1. La propriété immobilière
  2. L'achat de biens immobiliers par les Etrangers en Pologne
  3. L'usufruit perpétuel
  4. Le contrat de location
  5. Les actes notariés
  6. Les livres fonciers
  7. La vente immobilière
  8. Les agents immobiliers
  9. La fiscalité immobilière
  10. Les marchés publics
  11. Le droit de la construction


Le droit immobilier en Pologne


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